Amendement n° 1554 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de soumettre au Parlement la validation de chaque phase du programme SCAF, à l'instar de la procédure en vigueur outre-Rhin. Démocratiser la politique de défense - en particulier lorsqu'elle implique des partenariats stratégiques - en y associant la représentation nationale contribue à légitimer ces coopérations.