Amendement n° 1555 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « nationale et des forces armées ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence. L'appellation "défense nationale et des forces armées" renvoie à la seule commission de la défense de l'Assemblée nationale. Or, l'article 9 évoque également la commission permanente du Sénat en charge de la défense. L'amendement reprend la formulation des articles 8 et 9 bis : "commissions permanentes (...) chargées de la défense".