Amendement n° 1568 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou de composants d’intérêt stratégique » les mots : « , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « « et les composants » les mots : « , les composants et les produits semi-finis ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d'intégrer la notion de "produits semi-finis" dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative. L'exemple typique est le tube du canon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l'industriel de produire plus rapidement le canon. Cet amendement est donc cohérent avec l'objectif du dispositif créé par l'article 24 : permettre a… (extrait)