Amendement n° 1580 de M. José Gonzalez à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « petites » insérer les mots : « et moyennes ».

L'exposé des motifs

Aujourd'hui, il parait dangereux pour notre capacité d'innovation de laisser de côté les entreprises de taille intermédiaire, qui sont souvent les plus délaissées.