Amendement n° 1582 de M. Benoit Mournet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 85 par les deux phrases suivantes : « La subsidiarité implique notamment de donner la capacité décisionnelle et budgétaire aux chefs d’organismes locaux pour prendre toute initiative de nature à favoriser le lien entre l’armée et le territoire. Cela concerne par exemple la possibilité de contractualiser avec des entreprises locales pour favoriser et faciliter le recrutement de réservistes, favoriser l’approvisionnement alimentaire local des régiments ou favoriser l’entrainemen… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous saluons l'effort du ministère des Armées pour mettre en valeur les apports de cette loi de programmation militaire sur les territoires, en particulier ceux dotés de régiments et/ou d'industries de défense. Les objectifs de simplification, de déconcentration et de subsidiarité sont définis comme principes directeurs à l'alinéa 77. A l'instar de la précision/illustration donnée ensuite à l'alin… (extrait)