Amendement n° 1588 de M. Aurélien Saintoul à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 6 de cet article. Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces "compléments" au budget. Tout au plus, il arrivait à la somme de 5,9 milliards d'euros, bien loin des 13,3 milliards d'euros chiffrés par le gouvermenment. P… (extrait)