Amendement n° 1599 de M. Vincent Bru à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « mais aussi en dessous de ce seuil » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

L'amendement vise à préciser le sens de la première phrase de l'alinéa 19, suite aux modifications réalisées en commission. La suppression des mots "mais aussi en dessous de ce seuil" permet de clarifier la phrase, le mot "seuil" portant à confusion dans la formulation actuelle. Aussi, l'amendement conserve les trois cas d'utilisation des forces spéciales : conflits majeurs déclarés, menace pour l… (extrait)