Rejeté.
Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis Après l’article L. 4221-1, il est inséré un article L. 4221-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4221-1-1. - Toute personne souscrivant un contrat d’engagement au titre de l’article L. 4221-1 du code de la défense et résiliant celui-ci avant terme ou obtenant à sa demande une réduction de sa durée, ne peut souscrire un nouveau contrat au titre du même article, au titre de l’article L. 411-11 du code de la sécurité intérieure ou en applicat… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’empêcher une fuite des réservistes vers les réserves opérationnelles des autres armées, par exemple pour les conditions plus avantageuses qu’ils pourraient y trouver. Cela permettra de garantir une certaine forme de continuité en termes de recrutement pour les réserves de chacune des armées. Il s'agit d'une proposition émise lors du groupe de travail sur les ré… (extrait)