Amendement n° 1641 de M. Vincent Bru à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « avec des pays proches », les mots : « européens ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , notamment avec des pays limitrophes ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise en premier lieu à préciser la notion de « pays proches » par une vision européenne, et, en second lieu, à inciter à un partenariat avec des pays limitrophes de la France, dans le cadre de la création d’une filière de petit calibre, La filière de munitions de petit calibre en France (munitions de moins de 20 mm) a été abandonnée en 1999 au profit d'achats sur le marché internation… (extrait)