Amendement n° 1662 de M. Quentin Bataillon à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot : « calibre », insérer les mots : « et d’armes légères de petit calibre ».

L'exposé des motifs

La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas assurer ses propres besoins d’équipements individuels. Dans les années 1990, l’arrêt de la production des armes petits calibres a érodé notre souveraineté et entrainé des pertes d’emplois conséquentes. A titre d’exemple, la ville de Saint-Etienne, ancienne capitale de l’armement français avait subit, avec la fin de la guerre froide, u… (extrait)