Rejeté.
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » les mots : « est interdit, sauf dérogation exceptionnelle »
Le but de cet amendement est de restreindre autant que faire se peut l’implication de prestataires privés lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou d'hostilité et contre les atteintes au secret de la défense nationale l'exige au titre de l’article L. 1333-14, et étant donné le caractère hautement stratégique et régalien du nucléaire et de notre dissuasion. Chez le Rassemblement Nat… (extrait)