Amendement n° 1739 de Mme Isabelle Santiago à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir ».

L'exposé des motifs

Une attention particulière doit être apportée pour veiller à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de la maîtrise des fonds marins en prenant en considération le besoin de sou­veraineté de capacités jugées sensibles au regard de l’emploi qui leur sera confié. Aujourd’hui par exemple, l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques t… (extrait)