Amendement n° 1761 de M. Jean-Marie Fiévet sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer.

L'exposé des motifs

Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes recherches et études menées en mer, en particulier au regard de leur impact sur l’environnement. En effet, la préservation des fonds marins, de la faune et la flore marine est essentielle dans la lutte contre le … (extrait)