Amendement n° 1764 de M. Antoine Vermorel-Marques sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation concernant le besoin d’équipements de l’armée française, notamment en matière de blindés issus du programme Scorpion.

L'exposé des motifs

L’industrie liée au secteur de l’armement occupe une place tout à fait conséquente en France. Elle représente ainsi quelque 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et est composée d’une dizaine de grands groupes, dont un certain nombre de fleurons nationaux. L’ensemble du secteur fait ainsi vivre chaque jour 200 000 personnes, de manière directe et indirecte. Outre les grands groupes (Dassault… (extrait)