Amendement n° 1794 de Le Gouvernement à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « primordiaux à de nombreux égards » les mots : « , l’État accordera une attention particulière à leur préservation et les armées y prendront leur part. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à alléger le corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur le périmètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance et à la protection des espaces communs et de nos territoires.