Amendement n° 1801 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en 2025 » les mots : « avant le 31 décembre 2023 ».

L'exposé des motifs

Le MGCS rencontre des difficultés et suscite des inquiétudes. Un point de situation en 2025 semble trop éloigné dans la mesure où, à date, ce programme est au point mort. Ce sous-amendement propose donc de produire un rapport avant la fin d'année 2023.