Amendement n° 1807 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. » les mots : « de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions de nouvelle génération ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser les modalités d'information du Parlement s'agissant des coûts d'un éventuel second porte-avions, avant toute décision de réalisation.