Amendement n° 1822 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois ans ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre le rapport que plus sérieux et pertinent.