Amendement n° 1828 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le Parlement se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce projet. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les modalités de contrôle du Parlement s’agissant du programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2.