Amendement n° 1832 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « militaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation.