Amendement n° 4 de M. Stéphane Delautrette à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les projets », les mots : « Tout projet ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « font l’objet d’une concertation entre l’État, », les mots : « est élaboré conjointement par ». III. - En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « , le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express du périmètre intéressé », les mots : « les départeme… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de services express régionaux métropolitains. La cohérence des projets passe par une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan État-régions. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérence des projets pour… (extrait)