Amendement n° 36 de M. Stéphane Delautrette à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « mobilité » insérer les mots : « , les départements comme gestionnaires des routes départementales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de services express régionaux métropolitains. Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des départements comme gestionnaires des routes départementales, des autorités organisatr… (extrait)