Amendement n° 47 de Mme Christelle Petex à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

La définition des services express régionaux métropolitains de l’article 1er donne pour acquis que ces services constituent « une offre multimodale de services de transports collectifs ». Cette vision multimodale a semblé faire l’unanimité auprès des différents acteurs interrogés lors des auditions menées en amont de l’examen de cette proposition de loi. Le recours conjoint au train et à la route … (extrait)