Amendement n° 81 de M. Nicolas Ray à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Les cars express, les navettes fluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leur place dans l'offre de services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux. C'est pourquoi ces modes de transport doivent … (extrait)