Rejeté.
Supprimer l'alinéa 6.
La définition dans cette proposition de loi des services express régionaux métropolitains est exclusivement liée aux transports. Il n'est pas opportun d'élargir le champ de compétences de ces services à des problématiques d'urbanisme ne relevant ni directement ni indirectement de leur définition. C'est pourquoi cet amendement vise à recentrer les compétences des services express régionaux métropol… (extrait)