Amendement n° 102 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « favorisent », insérer les mots : « , avec le soutien de l’État, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Introduit par voie d'amendement en commission, l'alinéa 6 prévoit que, dans le prolongement de l'investissement public consacré au déploiement des Serm, les communes ou les intercommunalités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme optimisent l’usage et la destination des espaces et la qualité urbaine des projets de Serm à proximité des gares, notamment en prévo… (extrait)