Amendement n° 105 de M. Hubert Wulfranc à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, après le mot : « transports, » insérer les mots : « en coordination avec SNCF Réseau ».

L'exposé des motifs

Nonobstant les dispositions de l'article 3, qui pose le principe d'un conventionnement entre SGP et SNCF Réseau lorsque la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures, il importe de nous assurer que la réouverture des petites lignes à la circulation dans le cadre de la mise en œuvre des services express régionaux et métropolitains se fasse en coordination étroite avec SNCF Réseau, conformément… (extrait)