Amendement n° 110 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « modes doux », les mots : « mobilités actives ».

Amendement rédactionnel.