Amendement n° 118 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots : « exercer un rôle de », les mots : « participer à la ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 46, tel qu’il est initialement rédigé, prévoit que la SGP peut exercer un rôle de coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains (Serm). Cette rédaction peut prêter à confusion dans la mesure où c’est au groupement d’intérêt public ou à toute autre structure locale de coordination d’exercer cette c… (extrait)