Amendement n° 120 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 56. II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les dispositions du présent article modifiant les missions et la dénomination de la Société du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucun accord ou formalité. Elles n’entraînent ni la résiliation des contrats conclus par la Société du Grand Paris en cours d’exécution, ni la modification de l’une de … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.