Amendement n° 135 de Mme Christine Arrighi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Cette proposition comprend une estimation des coûts d’investissements dans les infrastructures de transport et le matériel roulant et des futurs coûts d’exploitation associés, ainsi qu’une présentation des modalités de financement envisagées pour couvrir les dépenses correspondantes. » ; II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de ce statut », les mots : « du statut de service ex… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la réalisation d’un plan financier par les collectivités territoriales, permettant de s’assurer la bonne prise en compte des différents coûts du service express régional métropolitain aussi bien en investissements qu'en exploitation. Il permet également de s’assurer que des réflexions et discussions sur les financements associés, qui peuvent notamment prendre la forme de pro… (extrait)