Amendement n° 158 de Mme Lisa Belluco à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » les mots : « suppression de l’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services et la création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Lors de la présentation du plan ferroviaire, la Première Ministre a annoncé que le financement de ce plan se ferait en mettant à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien : " Nous souhaitons également mettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme l'aérien et ceux qui dégagent des profits importants comme les … (extrait)