Amendement n° 161 de M. Stéphane Delautrette à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 51, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « et aux régions métropolitaines ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit que le rapport sur l’évolution dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régions métropolitaines. Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP.