Amendement n° 175 de M. Sylvain Carrière à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 52 par les mots : « , équitablement répartis entre les métropoles et pondérés en fonction de leur population ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons une répartition équitable de l'endettement propre des projets Services express régionaux métropolitains (SERM) entre les différentes localités, par une pondération en fonction de la population notamment. Le modèle de financement du grand paris express associe fiscalité affectée et endettement. Initialement estimé à 18,3 milliards d’euros en 2010, le coût actualis… (extrait)