Amendement n° 176 de M. Sylvain Carrière à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° quater A Le 3° de l’article 9 est complété par les mots : « à l’exclusion du financement d’infrastructures routières nouvelles » ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d'interdire la levée d'obligations vertes pour la construction de nouvelles infrastructures. De nombreux projets routiers et autoroutiers de contournement émergent. Ces projets sont particulièrement destructeurs d’un point de vue écologique, tant par l’emprise au sol que par l'incitation aux vieilles habitudes de mobilité, permettant de continuer le business as u… (extrait)