Substituer aux mots : « l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services » les mots : « la taxe mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ».
Cet amendement vise à modifier le gage de la présente proposition de loi en créant une taxe additionnelle sur les transactions financières. En effet, le gage initialement proposé par la proposition de loi tend à majorer l'accise sur les tabacs. Or, il est clair qu'un tel alourdissement de la taxation des tabacs constitue un risque inconsidéré, entre autres pour nos buralistes, qui verraient augmen… (extrait)