Amendement n° 197 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains se développent prioritairement en mobilisant le foncier déjà disponible. »

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, cet amendement vise à prioriser l’exploitation du foncier déjà disponible pour le développement des SERM, notamment concernant les dessertes, les gares, et les pôles d'échanges multimodaux. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit l’objectif “zé… (extrait)