Adopté.
Rédiger ainsi les alinéas 41 à 44 : « A bis. - L’établissement public Société des grands projets ou ses filiales peuvent être désignés maîtres d’ouvrage des infrastructures de transport nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains et situées à l’intérieur du périmètre de ces services, dans les cas et selon les modalités suivantes : « 1° Par un arrêté du ministre chargé des transports, pour des infrastructures nouvelles du réseau ferré national, à l’exclusion des o… (extrait)
Cet amendement vise à clarifier la rédaction des alinéas 41 à 44 de l’article 2, en reprenant sur le fond l’ensemble des dispositions et des précisions ajoutées lors de l’examen de cet article par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Les différents champs d’intervention de la Société des grands projets (SGP) sont mieux identifiés : - les infrastructures nouvell… (extrait)