Amendement n° 214 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec la région Bretagne. Bien que l'objectif principal de la présente proposition de loi vise à développer les transports ferroviaires, il convient de s'assurer que les cars régionaux, ainsi que le transport fluvial aient pleinement leur place dans les SERM. Certains territoires pourraient être pénalisés d'une telle transition vers le développement du ferroviaire, s'… (extrait)