Amendement n° 216 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « sur la base d’une proposition conjointe de » les mots : « conjointement avec ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec la Région Bretagne. Le développement des infrastructures prévu pour les SERM nécessite une approche planificatrice, concertée et organisée. Cet amendement vise en ce sens à préciser qu'une fois le projet établi, il reviendra alors au ministre en charge des transports d'arrêter les statuts du SERM, en collaboration avec la région et les autorités compétentes pour… (extrait)