Amendement n° 298 de M. Pierre Meurin à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ».

L'exposé des motifs

Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.