Amendement n° 324 de M. Pierre Meurin sur après l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitain ». II. - Aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, supprimer les mots : « métropolitains ».

L'exposé des motifs

Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.