Amendement n° 346 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « départements » insérer le mot : « concernés ».

L'exposé des motifs

Les SERM peuvent impacter des départements limitrophes situés dans des Régions différentes. Cet amendement vise à inviter à la concertation tous les départements impactés sans que soit prise en compte la Région de rattachement.