Amendement n° 383 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et du respect des dépenses au regard des budgets prévisionnels ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à pointer dans l'évaluation annuelle les questions d'utilisation du budget alloué afin de comprendre les raisons d'éventuelles disparités entre les dépenses prévisionnelles et les dépenses effectives.