Amendement n° 391 de M. Antoine Villedieu à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les moyens financiers propres mis en œuvre et les projections de recours à l’emprunt ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur les comptes que la société des grands projets devra rendre au regard de ses sources de financement, de l'importance de son recours à l'emprunt, et de son usage des fonds publics.