Amendement n° 407 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ».

Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.