Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Parlement est tenu tous les cinq ans, au cours de l’année qui suit l’ouverture d’une nouvelle législature, de réexaminer la soutenabilité du système de retraite, sur la base des prévisions démographiques et macroéconomiques du Conseil d’orientation des retraites, en fonction d’un scénario central retenu par le Comité de suivi des retraites. Dans ce cadre, le Parlement détermine, sur une durée de quinze ans, des mesures permettant au système de re… (extrait)
Le pilotage des dépenses relatives aux pensions s’apprécie nécessairement dans le temps long. C'est pourquoi cet amendement vise à permettre au Parlement, tous les cinq ans, au cours de l’année qui suit l’ouverture d’une nouvelle législature, de réexaminer la soutenabilité du système de retraite, sur la base des prévisions démographiques et macroéconomiques du Conseil d’orientation des retraites, … (extrait)