Amendement n° 72 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’ensemble des » le mot : « les ». II. - En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « L’ensemble de ces indicateurs est également rendu public » les mots : « Ces indicateurs sont rendus publics ». III. - En conséquence, au début de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « L’ensemble de ces indicateurs est présenté » les mots : « Ces indicateurs sont présentés ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel