Amendement n° 87 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2 supprimer les mots : « et la lutte contre les discriminations »

L'exposé des motifs

Cette mention est cavalière par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d'ailleurs en partie satisfaite au 7° du présent article, qui met en place "une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées".