Amendement n° 13 de Mme Véronique Besse à l'article 2 quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et à la fin, les mots : « les représentants des professionnels de santé concernés » sont remplacés par les mots : « le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-10 »

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l’association nationale des étudiants en médecine de France, l’intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale et le regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants. Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dép… (extrait)